Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Les Amis de la Cour D'assises (A.C.A.)
Pierrevert (04) · Association déclarée depuis 2015
l'information du public par tous moyens, et en particulier par le biais d'un site Internet, sur les attributions et le fonctionnement des différentes Cours d'Assises de France et d'Outre-Mer ; donner accès aux rôles des sessions de Cours d'Assises et à des articles de presse relatifs aux procès d'Assises
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W044002341