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Photo : Yann Caradec from Paris, France · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Le Conseil de la Conformite et de L'ethique du Sport (Cces) (Cces)

Éducation · Environnement · Loisirs

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W751283529
Paris (75)Paris

À propos de l’association

réunir des acteurs exerçant une activité professionnelle liée au domaine sportif notamment et de façon non exhaustive des avocats, des juristes, compliance officers, agents de joueurs, arbitres, mandataires sportifs, sociétés commerciales exerçant une activité dans le domaine sportif, universités, associations sportives de loisirs, clubs sportifs professionnels, ligues, fédérations, administrations publiques et toute personne manifestant un intérêt pour le domaine sportif ; initier et favoriser l'échange d'informations, de réflexions et d'expériences entre les différents acteurs du milieu sportif sur des thématiques juridiques, de compliance et d'éthique, procéder à toutes analyses sur les avantages et les conditions d'un environnement sportif domestique et international sain, transparent, équilibré, et sur les risques générés par les distorsions dans l'application des conventions internationales relatives au sport, à la conformité et à l'éthique des affaires, dispenser des enseignements et assurer la formation continue, particulièrement la formation professionnelle spécialisée, la formation et la mise à niveau en matière de conformité et d'éthique ; favoriser le développement des principes de conformité et d'éthique dans le milieu sportif ; favoriser la pratique du droit du sport, issue du droit national français, des conventions internationales, des fédérations sportives et de tout système juridique étranger identifier les acteurs, des institutions et des organismes tant en France qu'à l'étranger, afin de les associer à des projets, d'établir des collaborations et de créer des liens stratégiques avec lesdits acteurs faire toute proposition aux autorités publiques françaises et étrangères, aux organisations internationales et aux responsables de ces autorités et organisations internationales, pour la transparence, l'intégrité, l'éthique, les bonnes pratiques, la conformité dans le milieu sportif français et international ; organiser des conférences, des colloques, des rencontres, des réunions ou séminaires, événements de formation, en présence ou en ligne en France ou à l'étranger publier des livres, des documents, des avis, des commentaires, des articles ; organiser tout événement de nature à favoriser le networking et toutes autres actions permettant d'atteindre les objectifs de l'association

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W751283529
Siège
Paris (75) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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