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Photo : Nantes · Jibi44 · CC BY 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Le Comité Défaite

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2022 RNA : W723017296
Soulvache (44)Loire-Atlantique

À propos de l’association

de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en « propriété d'usage » - de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles - d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à I 'habitation ou à l'exercice d'une profession, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants - d'impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont I 'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à I 'exception de celles dans lesquelles I 'intervention de I 'association de veille est requise de respecter l'objet de l'association de veille qui doivent être : - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage - mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière - accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2022
RNA (Répertoire national des associations)
W723017296
Siège
Soulvache (44) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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