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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

La Spirale PMO (La Spirale ICI et Maintenant)

Seyne-sur-Mer (83) · Association déclarée depuis 2013

la pmo a pour objet exclusif l'organisation, la gestion, la coordination et la représentation d'opérations d'autoconsommation collective étendue d'électricité, au sens de l'article l ; 3152 du code de l'énergie ; à ce titre, la pmo est expressément habilitée à : - représenter l'ensemble des producteurs et consommateurs participants auprès du gestionnaire du réseau public de distribution (enedis ou entreprise locale de distribution) ; - conclure, gérer et résilier les conventions d'autoconsommation collective ; - définir, transmettre et modifier les clés de répartition de l'électricité produite ; - assurer, sur la base de mandats écrits, la gestion administrative, contractuelle et financière des opérations, incluant la facturation interne de l'électricité autoconsommée ; - percevoir les sommes dues par les consommateurs et reverser les montants correspondants aux producteurs ; - gérer les situations d'impayés, suspensions et exclusions ; - collecter, traiter et transmettre les données de comptage et contractuelles dans le strict respect du rgpd ; - organiser l'entrée et la sortie des participants ; - gérer simultanément plusieurs opérations distinctes et juridiquement indépendantes ; les flux financiers sont gérés pour compte de tiers ; l'association est dépourvue de tout but lucratif ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

SIREN 791886724 · RNA W133019208