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Association française
La Communale Bayoise
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 1963 RNA : W294000927 À propos de l’association
exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage ; par extension et obligatoirement le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exerce ses droits de chasse afin d'éviter que des déprédations ne soient commises ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre les maraudeurs rencontrés par eux sur les dites terres
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 1963
- RNA (Répertoire national des associations)
- W294000927
- Siège
- Baye (29) – France
Association française vérifiée
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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