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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Environnement · Patrimoine

L'aigo PER Touti

Montferrat (83) · Association déclarée depuis 2023

faire respecter les usages et les règlements concernant la desserte des eaux, favoriser l'exercice du droit d'arrosage des propriétés soit par vannage soit par pompage dans le canal d'un volume raisonnable (article r214-5 du code de l'environnement) ; entretenir ledit réseau pour permettre à chaque arrosant d'avoir la quantité d'eau suffisante à l'arrosage et fixer chaque année au minimum 2 jours pour l'entretien et le curage, veiller à ce que chaque arrosant restitue l'eau en quantité et qualité équivalente à celle entrant dans sa propriété en cas de non-utilisation ; défendre les sources et le milieu naturel alimentant le réseau ; réaliser toute étude ou action en lien avec l'objet de l'association ainsi que tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et développer le patrimoine ancestral des canaux en maintenant une humidité minimale dans ceux en état de fonctionnement, réhabiliter et embellir les parties défectueuses ; favoriser l'entretien et la pérennisation des jardins familiaux ; mener à bien toutes démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W831012569