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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Justice Libre

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W594013883
Dunkerque (59)Nord

À propos de l’association

favoriser l'accès égal de toutes et tous au droit français, et plus particulièrement à la jurisprudence, en mettant à la disposition du public, en libre accès, des outils numériques de consultation, de recherche et d'analyse des décisions de justice et des textes normatifs ; produire, maintenir et diffuser des bases de données juridiques en libre accès sous licence ouverte ; créer et héberger des outils numériques permettant aux citoyens de rechercher, comparer et comprendre les décisions de justice, y compris au moyen de technologies d'intelligence artificielle ; produire des ressources d'information juridique vulgarisée à destination des publics éloignés du droit ; conduire des actions citoyennes de sensibilisation, d'alerte et de plaidoyer en faveur de l'effectivité du droit d'accès au droit et de l'application des textes en matière d'ouverture des données publiques judiciaires ; documenter les dysfonctionnements administratifs susceptibles de porter atteinte à l'accès au droit et diffuser publiquement des analyses sur ces dysfonctionnements ; accompagner et former à l'usage de ces ressources les associations, juristes, justiciables et publics intéressés ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W594013883
Siège
Dunkerque (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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