Justice Fiscale - Article 13
défendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes d'égalité des citoyens devant l'impôt, d'égalité des citoyens devant les charges publiques et de progressivité de l'impôt, tels que prévus notamment par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-après : pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.