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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

Juris Research System (JRS)

Marseille (13) · Association déclarée depuis 2023

favoriser la connaissance ainsi que l'accès et la pratique du Droit, défendre les droits de ses membres et des consommateurs, effectuer la recherche et le développement des technologies simplifiant le Droit

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W133038183