Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

IB PMO 1

Camélas (66) · Association déclarée depuis 2024

réaliser toutes activités afférentes aux personnes morales organisatrices, gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public et les consommateurs et les producteurs, communiquer au gestionnaire de réseau compétent toutes les informations requises, informer le gestionnaire de réseau de toutes les modification aux opérations d'autoconsommation collective et à leurs participants, informer les consommateurs et le producteur du périmètre de l'opération et de la conclusion et du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective, superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation, participer au démarchage de nouveaux membres producteurs et consommateurs, réaliser à titre accessoire toute activité commerciale en lien avec la réalisation de son objet social

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W661007003