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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit du travail

Groupement Pastoral de la Vallée du Soussoueou (Groupement Pastoral de la Vallée du...)

Eaux-Bonnes (64) · Association déclarée depuis 2018

l'utilisation rationnelle des pâtrurages situés dans les régions d'économie montagnarde, définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, gräce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptiblres d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commune de Laruns ; le syndicat d'Assouste et la commission syndicale du Haut-Ossau, pour permettre aux adhérents d'améiorer leurs conditions de travail, de production et de vie

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W642002469