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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit du travail

Groupement Pastoral de la Baigt de Lhers (Groupement Pastoral de la Baigt de ...)

Accous (64) · Association déclarée depuis 2021

1-l’exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par l'article 1 de la Loi 72.12 du 3 janvier 1972 délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale ) ; 2- l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d’améliorer leurs conditions de travail de production et de vie

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W642005824