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Photo : Pau · Sylvain NGR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Groupement Pastoral de Biscarze

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1993 RNA : W642000513
Aussurucq (64)Pyrénées-Atlantiques

À propos de l’association

exploiter les pâturages de l'estive pastorale de Biscarce telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale de Soule met à disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention de parts de copropriété (part tchots) portant sur ce cayolar.

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1993
RNA (Répertoire national des associations)
W642000513
Siège
Aussurucq (64) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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