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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Groupement Departemental de Defense Sanitaire des Animaux Domestiques de la Lozere (Groupement Departemental de Defense...)

Mende (48) · Association déclarée depuis 1953

conformément à l article L201-9 du code rural créé par l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, l'autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire ainsi qu'aux associations sanitaires régionales mentionnées à l'article L201-11; ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires; les ovs sont des personnes morales reconnues par l'autorité administrative dans les conditions définies par décret du conseil d'état, dont l'objet essentiel est la protection de l'état sanitaires des animaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale, dans le secteur d’activité et l'aire géographique pour les quels ils interviennent

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W482005785