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Photo : Grenoble · Jean-Paul Corlin · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Groupement D'utilisation des Eaux du Fontgarot (Groupement D'utilisation des Eaux ...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1958 RNA : W383002671
Primarette (38)Isère

À propos de l’association

l'achat, l'adduction et l'utilisation en commun de l'eau achetée par les particuliers adhérents aux présents statuts et aux conditions fixées par l'article dix-sept ci-dessous

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1958
RNA (Répertoire national des associations)
W383002671
Siège
Primarette (38) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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