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Photo : Arras · JackyM59 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Groupement D'employeurs des Trois Rivieres (Groupement D'employeurs des Trois ...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2017 RNA : W623003137
Bournonville (62)Pas-de-Calais

À propos de l’association

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2017
RNA (Répertoire national des associations)
W623003137
Siège
Bournonville (62) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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