Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Droit du travail

Groupement D'employeurs de la Macreuse (Groupement D'employeurs de la Macr...)

Wirwignes (62) · Association déclarée depuis 2017

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Droit du travail Département 62

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W623003136