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Photo : Alençon · Paolo Carnassale · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Groupement D'employeurs de Courgeon (...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2021 RNA : W613005182
Courgeon (61)Orne

À propos de l’association

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective "Polyculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et CUMAS de l'Orne" (IDCC 9612) ainsi que la Convention collective nationale de la production agricole et des Cumas du 15/09/2020 (IDCC 7024)

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2021
RNA (Répertoire national des associations)
W613005182
Siège
Courgeon (61) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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