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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

Girasole Proximit'e (Proximit'e)

Boulogne-Billancourt (92) · Association déclarée depuis 2024

recueillir auprès des participants consommateurs ou producteurs leur accord pour participer a une opération d'autoconsommation collective et leur autorisation pour la collecte et l'exploitation par la personne morale organisatrice ou son mandataire des données de comptage, attester de la bonne information des participants préalablement à leur participation à une opération d'autoconsommation collective, conclure et exécuter les conventions relatives à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution, établir les modalités de répartition de l'énergie au sein de l'opération dans le respect des contrats et conventions conclus entre les participants de l'opération communiquer au gestionnaire du réseau public de distribution ces répartitions participer au démarchage de nouveaux participants aux opérations d'autoconsommation collective qu'ils soient producteurs ou consommateurs

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W923011843