Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Droit de la famille
Franche-Comte Mediation (FCM) (FCM)
Besançon (25) · Association déclarée depuis 2023
pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs; promouvoir la médiation auprès de tous public
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W251010209