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Photo : Saint-Lô · ChBougui · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

France Milkboard du Bassin Normand

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2012 RNA : W144000801
Saint-Denis-le-Vêtu (50)Manche

À propos de l’association

maîtriser durablement la production de ses membres ; renforcer l'organisation commerciale des producteurs ; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin normand ; édicter des règles telles que prévues l'article l ; 551-1-1°du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an ; planifier l'organisation du contrôle technique ; élaborer, mettre en œuvre des programmes opérationnels et gérer les fonds dont bénéficieront ces programmes

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2012
RNA (Répertoire national des associations)
W144000801
Siège
Saint-Denis-le-Vêtu (50) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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