Association française
France Milkboard du Bassin Normand
À propos de l’association
maîtriser durablement la production de ses membres ; renforcer l'organisation commerciale des producteurs ; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin normand ; édicter des règles telles que prévues l'article l ; 551-1-1°du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an ; planifier l'organisation du contrôle technique ; élaborer, mettre en œuvre des programmes opérationnels et gérer les fonds dont bénéficieront ces programmes
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2012
- RNA (Répertoire national des associations)
- W144000801
- Siège
- Saint-Denis-le-Vêtu (50) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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