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Photo : Cahors · Accrochoc · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Federation Departementale des Vignerons Independants du LOT (Vignerons Independants du LOT)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1982 RNA : W461000193
Pescadoires (46)Lot

À propos de l’association

regrouper des vignerons indépendants qui produisent des vins d'Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C), des Appellations d'Origine des Vins Délimités de Qualité Supérieur (A.O.V.D.Q.S.), des vins de pays et/ou des vins de table, les vinifient et les élèvent eux-mêmes, les commercialisent sous leur propre nom ou le nom de leurs sociétés, qui sont exploitants agricoles installés dans le Lot. Ils devront pour cela accepter les présents statuts et le règlement intérieur.L'action de la Fédération portera sur la défense des intérêts et la recherche de moyens dans le domaine moral, technique, social, matériel, économique et administratif des vignerons indépendants du Lot dans les limites légales autorisées. Elle pourra, entre autre, assurer la coordination entre ses adhérents notamment dans le cadre de l'utilisation des marques déposées par chaque vigneron par l'adoption, dans le cadre d'un règlement intérieur, de règles minimales d'octroi des sigles distinctifs utilisés par les viticulteurs répondant à la définition ci-dessus, veiller à la qualité et à la réputation des vins de ses adhérents, promouvoir l'activité et le produit des vignerons indépendants. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle pourra exploiter une petite licence à emporter (Article L241 du CDB), promouvoir à la commercialisation des produits de ses adhérents, mutualiser certains moyens de promotion commerciales et de gestion administrative, assurer la distribution au sein des adhérents de produits et services nécessaires à l'exercice de la profession de vigneron indépendant

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1982
RNA (Répertoire national des associations)
W461000193
Siège
Pescadoires (46) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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