Association française
Federation Communale des Chasseurs de Freneuse sur Risle (Federation Communale des Chasseurs ...)
À propos de l’association
prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1950
- RNA (Répertoire national des associations)
- W272002506
- Siège
- Freneuse-sur-Risle (27) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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