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Photo : Marseille · Ingo Mehling · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Ézéchiel-Maria (Ezma)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W132010554
Arles (13)Bouches-du-Rhône

À propos de l’association

promouvoir la compréhension du droit, de la hiérarchie des normes et des principes constitutifs de l'état de droit ; étudier, analyser et diffuser des travaux relatifs aux mécanismes institutionnels, administratifs et juridictionnels ainsi qu'à l'application concrète des normes juridiques ; contribuer à la réflexion, au débat juridique dans les domaines éducatif, social et administratif ; observer, analyser la mise en oeuvre du droit par les autorités publiques afin d'en apprécier la cohérence au regard de la hiérarchie des normes et des principes fondamentaux du droit ; produire, diffuser des analyses, études, rapports et contributions destinés à éclairer la compréhension du droit et de son application par les institutions ; participer à la diffusion de la culture juridique par l'organisation de conférences, rencontres, ateliers et activités pédagogiques ; contribuer à la défense des intérêts collectifs liés au respect des principes fondamentaux du droit et des droits fondamentaux dans les relations entre les autorités publiques et les personnes ; produire, lorsque des questions de principe présentant un intérêt collectif le justifient, des contributions ou analyses dans le cadre de procédures administratives ou juridictionnelles ; favoriser l'accès à l'information juridique et la compréhension du fonctionnement des institutions dans le respect des compétences des autorités juridictionnelles et administratives et sans se substituer aux professions juridiques réglementées ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W132010554
Siège
Arles (13) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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