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Photo : Alençon · Paolo Carnassale · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Etablissements D'enseignement Agricole Publics Employeurs (Etablissements Enseignement Employeurs)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W611006577
Sées (61)Orne

À propos de l’association

conduire les négociations avec les organisations syndicales siégeant au sein du comité social d'administration (CSA) de l'enseignement agricole portant sur la détermination des cycles de travail et des obligations de service des agents contractuels sur budget employés par les établissements au sein des centres constitutifs assurant la formation par apprentissage et / ou la formation professionnelle continue ; proposer au terme de ces négociations les dispositions qui pourraient être reprises par arrêté tel que mentionné à l'article R811-93-1 du CRPM et en assurer le suivi

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W611006577
Siège
Sées (61) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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