Association française
Etablissements D'enseignement Agricole Publics Employeurs (Etablissements Enseignement Employeurs)
Éducation
À propos de l’association
conduire les négociations avec les organisations syndicales siégeant au sein du comité social d'administration (CSA) de l'enseignement agricole portant sur la détermination des cycles de travail et des obligations de service des agents contractuels sur budget employés par les établissements au sein des centres constitutifs assurant la formation par apprentissage et / ou la formation professionnelle continue ; proposer au terme de ces négociations les dispositions qui pourraient être reprises par arrêté tel que mentionné à l'article R811-93-1 du CRPM et en assurer le suivi
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2026
- RNA (Répertoire national des associations)
- W611006577
- Siège
- Sées (61) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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