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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Environnement, Cadre et Qualité de VIE des Rouffiacois (Rouffiac Environnement et Cadre de VIE)

Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2019 RNA : W313032569
Rouffiac-Tolosan (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du centre du village de Rouffiac-Tolosan et de ses alentours ; Protéger le cadre de vie naturel et urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; Assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal notamment) , la mise en oeuvre des moyens d'actions de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2019
RNA (Répertoire national des associations)
W313032569
Siège
Rouffiac-Tolosan (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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