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Photo : Nantes · Jibi44 · CC BY 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Ensemble, Agissons Contre L'exclusion Parentale (Ensemble, Agissons Contre L’Exclusion)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2016 RNA : W443005003
Arthon-en-Retz (44)Loire-Atlantique

À propos de l’association

oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2016
RNA (Répertoire national des associations)
W443005003
Siège
Arthon-en-Retz (44) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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