Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation
ENR 59
Trith-Saint-Léger (59) · Association déclarée depuis 2025
indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production auto-consommée entre les consommateurs finaux concernés ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production auto-consommée entre ses membres
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W596011337