Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Économie · Droit de la consommation

Energies Locales du Pays de Mortagne

Chanverrie (85) · Association déclarée depuis 2024

organiser entre professionnels (industriels, entreprises de services et de commerce, agriculteurs, personnes publiques) des opérations d autoconsommation collective en électricité sur le territoire du Pays de Mortagne A ce titre, l Association aura notamment pour mission de : Mettre à disposition de ses adhérents une personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d Autoconsommation Collective (ACC) en application des articles L315 2, L315 4 du code de l énergie ; Conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d autoconsommation collective ; Porter la détermination les clés de répartition de l électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent ; Proposer des services individuels et collectifs à ses adhérents en lien avec l Autoconsommation Collective à tarif négocié (mutualisation des frais) réalisés par l association avec ses moyens propres ou par des tiers ; Proposer et intervenir lors de formations et ou de réunions d'information liées à l ACC ; Promouvoir l ACC auprès de différents publics

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W852013560