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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

En Toute Franchise Region Midi-Pyrenees (En Toute Franchise Region Midi-Pyre...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2004 RNA : W313011872
Lanta (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

assurer par tous les moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et de l'artisan ainsi que des intérêts de la profession de commerçant indépendant et de l'artisanat sous toutes ses formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'action devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant divers départements de la région

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2004
RNA (Répertoire national des associations)
W313011872
Siège
Lanta (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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