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Photo : Orléans · Chabe01 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

En Toute Franchise du Departement du Loiret (En Toute Franchise du Departement d...)

Économie · Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2004 RNA : W452004161
Sandillon (45)Loiret

À propos de l’association

1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2004
RNA (Répertoire national des associations)
W452004161
Siège
Sandillon (45) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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