Association française
En Toute Franchise du Departement du Loiret (En Toute Franchise du Departement d...)
Économie · Environnement
À propos de l’association
1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2004
- RNA (Répertoire national des associations)
- W452004161
- Siège
- Sandillon (45) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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