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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Économie · Environnement

En Toute Franchise Département du Gard 30 (En Toute Franchise Département du Gard)

Caissargues (30) · Association déclarée depuis 2022

Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et protection des consommateurs ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et artisans; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Gard ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W302020592