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Photo : Saint-Étienne · Touam (Hervé Agnoux) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Elvea Rhone Alpes (Elevea Rhone Alpes)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1987 RNA : W423002824
Coteau (42)Loire

À propos de l’association

ELVEA RHONE-ALPES a pour objet de mettre en œuvre les missions imparties aux organisations de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins dans le territoire défini à l'article 4 et notamment les missions suivantes : De concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents De désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D. 551-22 du CRPM. D'assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L 631-24 du CRPM D'organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux mis en marché par ELVEA Rhône-Alpes ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci.

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1987
RNA (Répertoire national des associations)
W423002824
Siège
Coteau (42) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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