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Photo : Besançon · Carsten Steger · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

EAU des Patures de Liesle

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2020 RNA : W251009327
Liesle (25)Doubs

À propos de l’association

gérer les deux conduites privées d'eau que les anciens agriculteurs avaient posées pour alimenter en eau potable les pâtures situées sur la commune de Liesle avec un compteur unique relevé par le service de la commune ; la facturation est effectuée par la commune au nom de l'association ; effectuer les factures ou relevés aux adhérents possédant une arrivée d'eau dans une parcelle même s'il n'y a pas d'animaux ; le trésorier tient un relevé des hectares pour chaque adhérent ; le trésorier encaissera les sommes dues et paiera la trésorerie ; le président et/ou le trésorier avertiront les agriculteurs ou propriétaires des éventuelles fuites d'eau qu'ils devront réparer à leur charge si c'est sur leur arrivée d'eau ; le président et/ou le trésorier feront intervenir si nécessaire un professionnel pour les fuites sur l'une ou l'autre des conduites générales et la facture sera alors partagée dès sa réception ; sauf s'il est reconnu qu'elle a été sectionnée volontairement

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2020
RNA (Répertoire national des associations)
W251009327
Siège
Liesle (25) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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