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Photo : Yann Caradec from Paris, France · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Droit au Sommeil France

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W751284247
Paris (75)Paris

À propos de l’association

défense du droit au sommeil, au repos et à la tranquillité, lutte contre les nuisances sonores et leurs conséquences sanitaires, sociales et environnementales ; sensibilisation des pouvoirs publics, des élus, des médias, du public, des professionnels de santé et des acteurs économiques à l'importance vitale du sommeil et à la gravité du problème de santé publique que constitue la privation de sommeil imposée par autrui ; promotion de l'amélioration du cadre juridique, réglementaire et normatif applicable au bruit, à l'espace public et à la protection du sommeil ; action de plaidoyer auprès des autorités locales, nationales et européennes et participation aux instances consultatives compétentes ; soutien et accompagnement de toute personne, riverain, collectif ou association affecté, sans condition d'adhésion ; action en justice par tous recours administratifs et contentieux, dépôts de plaintes et constitutions de partie civile ; production et diffusion d'études, données, expertises et propositions

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W751284247
Siège
Paris (75) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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