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Photo : Bourg-en-Bresse · Chabe01 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Crottet Patrimoine

Culture · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2022 RNA : W012015498
Crottet (01)Ain

À propos de l’association

conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures d’élaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2022
RNA (Répertoire national des associations)
W012015498
Siège
Crottet (01) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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