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Photo : Alençon · Paolo Carnassale · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Courgeon Carrieres Solidarite

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2016 RNA : W613001695
Courgeon (61)Orne

À propos de l’association

apporter une aide matérielle et morale aux propriétaires et occupants, à quelque titre que ce soit, d'immeubles bâtis et non bâtis, situés dans le périmètre impacté par les risques d'effondrement des cavités souterraines de la carrière de Courgeon ; dans le cadre de cet objet, l'association récoltera des fonds destinés à venir en aide aux personnes, physiques ou morales, victimes des conséquences de ces risques d'effondrement (et du classement de la commune de Courgeon au plan de prévention des risques naturels) ; ces fonds seront remis à la commune de Courgeon, sous forme de dons, à charge pour la commune d'affecter strictement et explicitement ces sommes au soutien matériel des personnes sinistrées ; l'association apportera, en parallèle, son aide aux personnes sinistrées dans l'élaboration des dossiers d'aides publiques ou privées qu'elles seraient amenées à déposer dans le cadre du financement de travaux de mise en sécurité ou autres contraintes financières liées au risque d'affaissement des terrains ou à l'affaissement de ceux-ci

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2016
RNA (Répertoire national des associations)
W613001695
Siège
Courgeon (61) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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