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Photo : Ingo Mehling · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Cour Internationale d Arbitrage Méditerranée (Ciam)

Économie

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W133042851
Marseille 8 (13)Bouches-du-Rhône

À propos de l’association

administrer, en France et dans le monde, des arbitrages internes, internationaux, institutionnels, accélérés, d'urgence ou spécialisés ; organiser des médiations, conciliations, expertises, dispute boards, adjudications et tout autre procédé de prévention ou de règlement des différends ; désigner, confirmer, remplacer ou récuser des arbitres, médiateurs, experts et autres tiers neutres dans les conditions prévues par ses règlements ; élaborer, adopter et diffuser des règlements, clauses types, protocoles, codes d'éthique et standards de qualité ; former et certifier les arbitres, médiateurs, experts et praticiens ; développer la recherche, les publications, les colloques, les congrès et les échanges scientifiques ; conclure des accords avec des États, juridictions, organisations internationales, universités, barreaux, ordres professionnels, chambres de commerce et institutions publiques ou privées ; créer, reconnaître ou soutenir toute structure conforme à ses missions ; promouvoir la sécurité juridique, l'accès à la justice conventionnelle et les meilleures pratiques internationales ; la CIAM peut accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W133042851
Siège
Marseille 8 (13) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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