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Photo : Dijon · Benjamin Smith · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Copropriete du Logis

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2010 RNA : W212005582
Gemeaux (21)Côte-d'Or

À propos de l’association

gestion et entretien de la copropriété du Logis située 18 route du Logis 21120 Gémeaux ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; gestion et police des desdits biens communes nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition de dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2010
RNA (Répertoire national des associations)
W212005582
Siège
Gemeaux (21) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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