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Photo : Rouen · DXR · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Controle et Respect du Reglement des Marches et Manifestations (C.R.R.M.M.)

Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2010 RNA : W763007341
Canteleu (76)Seine-Maritime

À propos de l’association

contrôle des registres dûment signé par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, vérification des fiches de renseignements datées et signées des exposants, vérification des attestations sur l'honneur pour deux foires à tout maximum, vérification des denrées alimentaires soit en date légale avec des factures correspondantes et l'hygiène, propreté, gant, contrôle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs à mettre des toilettes chimiques ou autre, à la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au préalable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets à vendre

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2010
RNA (Répertoire national des associations)
W763007341
Siège
Canteleu (76) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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