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Association française
Conseil Territorial de L'economie Sociale et Solidaire de Sambre Avesnois (Conseil Territorial de l Economie S...)
Économie
À propos de l’association
ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2012
- RNA (Répertoire national des associations)
- W591003989
- Siège
- Hautmont (59) – France
Association française vérifiée
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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