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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Entraide

Conseil Départemental de L'ordre des Sages-Femmes de Corse du SUD (Cdosf2A)

Porto-Vecchio (2A) · Association déclarée depuis 2019

de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ; - d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sagefemme ; - d'organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ; Le conseil départemental est également chargé de plusieurs attributions spécifiques, prévues par l'article L ; 4123-1 du Code de la santé publique : - Il statue sur les inscriptions au tableau ; - Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; - En cas de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, le conseil départemental peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile ; - Il peut créer avec les autres conseils départementaux de l'ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W2A1007103