Association française
Conseil Citoyen la Plaine
Démocratie
À propos de l’association
instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de La Plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'Etat ; le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2016
- RNA (Répertoire national des associations)
- W912009192
- Siège
- Épinay-sous-Sénart (91) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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