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Photo : Saint-Brieuc · Presko · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Confi-Anc-E (Confederation Independante pour un Assainissement NON Collectif Equitable) (Confi-Anc-E (Confederation Independ...)

Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2015 RNA : W221002219
Gomené (22)Côtes-d'Armor

À propos de l’association

défense des intérêts et des droits des citoyens assujettis à des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) et la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitable de ces services ; cet objet social couvre l'ensemble des aspects de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau dans le respect de la ressource, de la santé et de l'environnement ; la confédération affirme que les SPANC sont des services d'intérêt général, qu'ils doivent relever de la sphère publique et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque appropriation privée ; ils doivent apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable pour répondre aux attentes des citoyens et préserver la ressource dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2015
RNA (Répertoire national des associations)
W221002219
Siège
Gomené (22) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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