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Photo : Besançon · Carsten Steger · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Compagnie des Experts de Justice Près la Cour D'appel de Besancon (CIE des Experts de Justice)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1991 RNA : W251004693
Tallenay (25)Doubs

À propos de l’association

regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1991
RNA (Répertoire national des associations)
W251004693
Siège
Tallenay (25) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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