Association française
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Franche-Comte (Compagnie des Commissaires Enqueteu...)
Éducation · Environnement
À propos de l’association
assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1992
- RNA (Répertoire national des associations)
- W252006940
- SIREN
- 923 446 215
- Siège
- Chemaudin et Vaux (25) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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