Association française
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bourgogne (Compagnie des Commissaires Enqueteu...)
Environnement
À propos de l’association
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1993
- RNA (Répertoire national des associations)
- W212006002
- Siège
- Lantenay (21) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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