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Photo : Nancy · Berthold Werner · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Saintois (CPTS du Saintois)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2021 RNA : W543015088
Haroué (54)Meurthe-et-Moselle

À propos de l’association

l'association a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes du pays du saintois, ainsi que de quelques communes limitrophes, de constituer et d'encadrer une CPTS conformément à la législation en vigueur, et plus particulièrement à l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique ; a cet effet, l'association a pour mission la mise en oeuvre du projet de santé et conformément à la loi de modernisation de la santé le déploiement de 4 missions socles : amélioration de l'accès aux soins et organisation du parcours pluriprofessionnel ; actions de prévention et de santé publique ; actions en faveur de la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; réponses aux crises sanitaires graves ; et le déploiement de 2 missions optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; et, plus généralement, l'association a pour objet toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ou à tout autre objet similaire, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2021
RNA (Répertoire national des associations)
W543015088
Siège
Haroué (54) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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