Association française
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Est Toulousain. (CPTS NET)
À propos de l’association
l'association à pour objet de mener toutes actions en vue de la création, du maintien et ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts), sur le territoire géographique du nord-est toulousain, dans les conditions décrites aux articles l 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; ils formalisent le projet de santé prévu par l'article l 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé ;
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2021
- RNA (Répertoire national des associations)
- W313034915
- SIREN
- 901 453 647
- Siège
- Saint-Loup-Cammas (31) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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