Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin D'evreux (CPTS Bassin D'evreux)

Évreux (27) · Association déclarée depuis 2025

répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W273009369